Maitrise D'oeuvre Et Commande Publique - 2 Angebote vergleichen

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9782212740684 - Maitrise D'oeuvre Et Commande Publique

Maitrise D'oeuvre Et Commande Publique (1985)

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La loi « MOP », OU loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens., linkToKoboProduct=https://www.kobo.com/ebook/maitrise-d-oeuvre-et-commande-publique;Classification Decitre 1=Droit;EAN_Fiches_Privées=9782212740684;Titre=Maitrise d'oeuvre et commande publique;Livres / Collection=Blanche BTP;physicalBookISBN=978221267831.
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9782212740684 - Bertrand Couette: Maitrise d'oeuvre et commande publique, Code de la commande publique et CCAG
Bertrand Couette

Maitrise d'oeuvre et commande publique, Code de la commande publique et CCAG (2021)

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La loi « MOP », OU loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens. La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens. Inhoud:Taal: Franstalig;Bindwijze: E-book;Druk: 4;Verschijningsdatum: december 2021;Ebook formaat: Adobe ePub; Betrokkenen:Auteur(s): Bertrand Couette;Uitgever: Eyrolles; Lees mogelijkheden:Lees dit ebook op: Desktop (Mac en Windows) | Kobo e-reader | Android (smartphone en tablet) | iOS (smartphone en tablet) | Windows (smartphone en tablet);Ebook formaat: Adobe ePub; EAN: Overige kenmerken:Studieboek: Nee; Franstalig | Druk: 4 | E-book | 9782212740684.
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