Jugement sur les ministres actuels - Ou Examen de leur conduite politique et parlementaire pendant et depuis la session de 1828
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SOMMAIRE.M. le garde-des-sceaux. - Son mépris des lois du royaume, en ce qui concerne les jésuites. - Son respect pour eux. - La protection qu'il leur accorde. - Étrange maxime professée à la tribune par ce ministre. - La magistrature attaquée par lui. Dans l'ordre hiérarchique des attributions ministérielles, se présente d'abord M. le garde-des-sceaux. Pair de France, rapporteur dans la chambre haute d'une pétition que le beau caractère de son auteur et la matière ont rendue fameuse, il conclut, alors qu'il n'était pas ministre du roi, à la prise en considération de cette pétition, et à son renvoi au président du conseil et au garde-des-sceaux de cette époque, pour qu'il y fût fait droit aux termes de la législation existante. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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SOMMAIRE. M. le garde-des-sceaux. — Son mépris des lois du royaume, en ce qui concerne les jésuites. — Son respect pour eux. — La protection qu'il leur accorde. — Étrange maxime professée à la tribune par ce ministre. — La magistrature attaquée par lui. Dans l'ordre hiérarchique des attributions ministérielles, se présente d'abord M. le garde-des-sceaux. Pair de France, rapporteur dans la chambre haute d'une pétition que le beau caractère de son auteur et la matière ont rendue fameuse, il conclut, ... SOMMAIRE. M. le garde-des-sceaux. — Son mépris des lois du royaume, en ce qui concerne les jésuites. — Son respect pour eux. — La protection qu'il leur accorde. — Étrange maxime professée à la tribune par ce ministre. — La magistrature attaquée par lui. Dans l'ordre hiérarchique des attributions ministérielles, se présente d'abord M. le garde-des-sceaux. Pair de France, rapporteur dans la chambre haute d'une pétition que le beau caractère de son auteur et la matière ont rendue fameuse, il conclut, alors qu'il n'était pas ministre du roi, à la prise en considération de cette pétition, et à son renvoi au président du conseil et au garde-des-sceaux de cette époque, pour qu'il y fût fait droit aux termes de la législation existante. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.Taal: Frans;Formaat: ePub met kopieerbeveiliging (DRM) van Adobe;Verschijningsdatum: september 2016;ISBN13: 9782346094929; Franstalig | Ebook | 2016.

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SOMMAIRE.M. le garde-des-sceaux. — Son mépris des lois du royaume, en ce qui concerne les jésuites. — Son respect pour eux. — La protection qu’il leur accorde. — Étrange maxime professée à la tribune par ce ministre. — La magistrature attaquée par lui.Dans l’ordre hiérarchique des attributions ministérielles, se présente d’abord M. le garde-des-sceaux. Pair de France, rapporteur dans la chambre haute d’une pétition que le beau caractère de son auteur et la matière ont rendue fameuse, il conclut, alors qu’il n’était pas ministre du roi, à la prise en considération de cette pétition, et à son renvoi au président du conseil et au garde-des-sceaux de cette époque, pour qu’il y fût fait droit aux termes de la législation existante.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle., Kindle Edition, Format: Kindle eBook, Étiquette: Collection XIX, Collection XIX, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-09-13, Date de sortie: 2016-09-13, Studio: Collection XIX.

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This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Jugement Sur Les Ministres Actuels, OU Examen De Leur Conduite Politique Et Parlementaire Pendant Et Depuis La Session De 1828 Jean-Baptiste Flandin Ponthieu, 1829 , Paperback, Label: Nabu Press, Nabu Press, Product group: Book, Published: 2012-04-09, Studio: Nabu Press.

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Jugement sur les ministres actuels, OU Examen de leur conduite politique et parlementaire pendant et depuis la session de 1828, suivi d'observations sur le comite superieur de la guerre, sur l'acte d'accusation de l'ancien ministere, d'un coup d'oeil sur les subsistances militaires, etc., par J.-B. Flandin, ...Date de l'edition originale: 1829Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Liv... Jugement sur les ministres actuels, OU Examen de leur conduite politique et parlementaire pendant et depuis la session de 1828, suivi d'observations sur le comite superieur de la guerre, sur l'acte d'accusation de l'ancien ministere, d'un coup d'oeil sur les subsistances militaires, etc., par J.-B. Flandin, ...Date de l'edition originale: 1829Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l opportunite d acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les uvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, SA bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frSoort: Met illustraties;Taal: Frans;Afmetingen: 22x234x156 mm;Gewicht: 585,00 gram;Verschijningsdatum: juli 2013;ISBN10: 2011740770;ISBN13: 9782011740779; Franstalig | Paperback | 2013.

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